Acceptation des conditions

Les Conditions d'utilisation (« Conditions ») que vous lisez constituent un accord juridique entre Trusted Security Inc. (« Trusted Security ») et vous-même (« vous »). « VPNHouse » désigne l'infrastructure, les logiciels et les autres technologies que Trusted Security possède, contrôle ou utilise pour fournir les services tels que définis ci-dessous. En accédant à toute application telle que les versions gratuite et payante de VPNHouse, y compris les applications mobiles et de bureau de VPNHouse (« Service »), ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

VPNHouse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser ou de modifier ces Conditions à tout moment, et vous acceptez d'être lié par ces révisions ou modifications. Il incombe aux utilisateurs de consulter périodiquement ces Conditions. Votre utilisation continue du Service après une modification de ces Conditions constituera votre acceptation des Conditions révisées.

Si vous enfreignez les Conditions, Trusted Security se réserve le droit de vous adresser un avertissement concernant l'infraction. Vous acceptez que Trusted Security puisse modifier toute partie du Service, y compris son contenu, à tout moment, ou interrompre le Service ou toute partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité.

Le Service est destiné à être utilisé par les personnes âgées de 21 ans ou plus, à des fins de divertissement uniquement. Si vous avez moins de 21 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a examiné et accepte les présentes Conditions.

Si vous acceptez ces Conditions au nom de votre employeur ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de la pleine autorité légale pour lier votre employeur ou cette entité à l'Accord ; (ii) vous avez lu et compris l'Accord ; et (iii) vous acceptez et consentez à l'Accord au nom de la partie que vous représentez.

En créant un compte pour utiliser nos Services, vous déclarez que vous êtes âgé d'au moins vingt et un (21) ans, ou avez au moins l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez ou depuis laquelle vous utilisez les Services, ou que vous êtes une entité juridique valide, et que les informations d'inscription que vous avez fournies sont exactes et complètes.

Certaines sections de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité peuvent ne pas s'appliquer à votre utilisation spécifique des Services. Ainsi, si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de l'Accord qui vous est applicable, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

1. Modification

Trusted Security peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre, sans préavis. Sauf indication contraire de notre part, chaque mise à jour des Conditions entre en vigueur dès la publication des Conditions modifiées sur le Site. Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez et consentez aux Conditions révisées. Dans le cas contraire, vous devez immédiatement annuler et cesser d'utiliser le Service. La version actuelle des Conditions est disponible sur le Site. Vous comprenez et acceptez qu'il vous incombe de consulter ces Conditions de temps à autre afin de rester informé des règles et obligations en vigueur. Toute notification des modifications essentielles apportées aux Conditions sera fournie aux abonnés par un message e-mail envoyé à l'adresse e-mail que vous nous communiquez, et/ou par des bannières ou messages contextuels affichés sur le site et/ou sur votre compte.

2. Politique de confidentialité

Trusted Security est attaché à votre vie privée. Lors de votre inscription, nous pouvons collecter certaines informations personnelles, telles que votre adresse e-mail. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne fourniture des Services.

Vous trouverez des informations détaillées relatives à la collecte des données dans la Politique de confidentialité. Veuillez consulter la Politique de confidentialité dans son intégralité pour bien comprendre comment nous traitons vos informations, vos droits, nos droits, ainsi que notre engagement en matière de protection des données.

3. Licence

Sous réserve de votre accord et de votre respect des présentes Conditions, Trusted Security vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et de portée limitée pour utiliser le Service. L'utilisation du Service doit se faire uniquement à vos propres fins privées de divertissement non commercial et à aucune autre fin, quelle qu'elle soit. Vous reconnaissez par la présente que votre licence d'utilisation du Service est limitée par ces Conditions et que, si vous les enfreignez ou si, à un quelconque moment, vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions, votre licence d'utilisation du Service prendra immédiatement fin et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Si le Service ou une quelconque partie de celui-ci est déterminé comme étant illégal en vertu des lois du pays dans lequel vous vous trouvez, aucune licence d'utilisation du Service ne vous sera accordée, et vous devrez vous abstenir d'utiliser le Service.

4. Règles de conduite et d'utilisation

Vous déclarez et garantissez que vous disposez du plein droit et de l'autorité nécessaires pour utiliser les Services et être lié par les présentes Conditions. Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois, réglementations, statuts et ordonnances applicables, ainsi qu'aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas frauder, ni tenter de frauder, VPNHouse ou d'autres utilisateurs, et à ne pas agir de mauvaise foi dans votre utilisation du Service. Si VPNHouse détermine que vous agissez de mauvaise foi en violation des présentes Conditions, ou si Trusted Security détermine que vos actions ne relèvent pas des normes raisonnables de la communauté, Trusted Security peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte et vous interdire d'utiliser le Service.

Vous acceptez que votre utilisation du Service soit licite et que vous respectiez les règles d'utilisation. Dans la poursuite de ce qui précède, et à titre d'exemple et non de limitation, vous acceptez de ne pas :

• Accéder au Service si vous avez moins de 21 ans ou n'êtes pas accompagné d'un tuteur légal, lorsque la législation respective du pays de votre résidence l'exige.
• Diffamer, ridiculiser, calomnier, railler, harceler, intimider, menacer ou maltraiter quiconque, de manière haineuse, raciale, ethnique ou de toute autre manière.
• Charger ou transmettre (ou tenter de charger ou de transmettre) des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des cancelbots, des fichiers ou données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement du Service ou les ordinateurs d'autres utilisateurs du Service.
• Diffuser, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou des messages répétitifs (spim ou spam) à quiconque.
• Violer les droits contractuels, personnels, de propriété intellectuelle ou autres de toute partie, notamment en utilisant, chargeant, transmettant, distribuant ou rendant autrement disponible toute information ou tout matériel mis à disposition via le Service d'une manière qui enfreint tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de toute partie (y compris les droits à la vie privée ou à l'image).
• Créer de faux personnages, de multiples identités, de multiples comptes utilisateurs, configurer un compte au nom d'une personne autre que vous-même, utiliser des bots ou d'autres programmes logiciels automatisés pour frauder ou qui violent autrement les présentes Conditions d'utilisation et/ou les conditions d'utilisation de toute application tierce ou réseau social via lequel le Service est accessible.
• Tenter d'obtenir des mots de passe ou d'autres informations privées d'autres membres, y compris des informations personnellement identifiables (que ce soit sous forme de texte, d'image ou de vidéo), des documents d'identification ou des informations financières.
• Charger ou transmettre (ou tenter de charger ou de transmettre), sans l'autorisation expresse de Trusted Security, tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange graphique invisibles (« gifs »), les pixels 1×1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcm »).
• Utiliser de manière abusive les canaux d'assistance ou les boutons de réclamation pour faire de faux signalements à Trusted Security.
• Se livrer à une quelconque activité frauduleuse concernant les moyens de paiement ou les mécanismes de suivi des annonceurs.
• Violer toute loi ou réglementation applicable, ou encourager ou promouvoir toute activité illégale, y compris, sans s'y limiter, la contrefaçon de droits d'auteur, la contrefaçon de marque, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité, le piratage, le crackage ou la distribution de logiciels contrefaits, ou des triches ou hacks pour le Service.
• Tenter d'utiliser le Service sur ou via tout service non autorisé par Trusted Security. Toute utilisation de ce type se fait à vos propres risques et peut vous soumettre à des conditions supplémentaires ou différentes. Trusted Security n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation du Service via un service non autorisé par lui.
• Publier ou communiquer les informations personnelles réelles d'une personne en utilisant le Service.
• Tenter d'interférer avec, de pirater ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs du Service.
• Attaquer, compromettre, pirater ou tenter de cracker des serveurs et ordinateurs tiers en utilisant VPNHouse.
• Se livrer à la transmission d'e-mails promotionnels non sollicités ou mener toute autre activité associée au spam à des fins de marketing ou de publicité.
• Lancer des attaques, des tentatives d'accès non autorisé, du piratage ou tenter de contourner les mesures de sécurité de serveurs et ordinateurs tiers en utilisant l'infrastructure et les logiciels VPNHouse.
• Interférer avec la capacité des autres à profiter du Service, notamment perturber, surcharger ou contribuer à la perturbation ou à la surcharge des serveurs du Service, ou prendre des mesures qui interfèrent avec la fourniture du Service ou en augmentent matériellement le coût pour le plaisir de tous ses utilisateurs.

5. Politique d'utilisation acceptable

Nos Services peuvent être accessibles depuis le monde entier ; il vous incombe donc d'évaluer si votre utilisation des Services est conforme aux lois et réglementations applicables. Il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux Services si vous êtes situé dans l'un des pays où l'utilisation, l'accès ou l'abonnement aux Services enfreindrait les sanctions imposées par les Nations Unies, les États-Unis et l'UE.

Chaque fois que vous utilisez les Services, vous devez respecter les présentes Conditions ainsi que les lois, réglementations et politiques applicables.

Trusted Security vise à fournir le meilleur service possible à tous nos abonnés. En ce sens, nous exigeons que vous n'utilisiez pas abusivement notre contenu ou nos Services. Un usage abusif désigne toute utilisation, tout accès ou toute interférence avec le contenu ou les Services contraires aux Conditions ou aux lois et réglementations applicables.

Afin de protéger les Services contre tout usage abusif ou toute utilisation visant à nuire à autrui, Trusted Security se réserve le droit de prendre les mesures appropriées lorsque nos Services sont utilisés en violation des présentes Conditions et des lois applicables. Vous acceptez que Trusted Security puisse restreindre l'accès à toute partie des Services, résilier votre compte ou prendre toute autre mesure légale prévue par la loi, sans fournir de remboursement pour les Services déjà payés, si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez fait un usage abusif des Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :

• Envoyer ou transmettre des publicités ou du contenu non sollicités (c'est-à-dire du « spam ») via les Services.
• Envoyer, publier ou transmettre via les Services tout contenu illégal, haineux, menaçant, insultant, trompeur ou diffamatoire ; qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de Trusted Security ou de tiers ; qui porte atteinte à la vie privée ; ou qui incite à la violence ou à tout comportement illégal.
• Charger, télécharger, publier, reproduire ou distribuer tout contenu protégé par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du propriétaire / concédant du contenu protégé.
• Charger, télécharger, publier, reproduire ou distribuer tout contenu comprenant des représentations sexuelles ou explicites de mineurs, ou du contenu qui est de manière similaire restreint / interdit dans votre pays.
• Adopter tout comportement qui restreint ou empêche tout autre Abonné d'utiliser ou de profiter des Services.
• Tenter d'accéder à des dispositifs informatiques, de les sonder ou de s'y connecter sans autorisation appropriée (c'est-à-dire toute forme de « piratage »).
• Tenter de compiler, d'utiliser ou de distribuer une liste d'adresses IP exploitées par VPNHouse en lien avec les Services.
• Utiliser les Services à des fins autres que licites.

6. Propriété intellectuelle (PI)

Trusted Security conserve tous les droits sur les éléments du Service (y compris, sans s'y limiter, les applications, logiciels, conceptions, graphiques, textes, informations, images, vidéos, sons, musiques et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement) (collectivement, les « Éléments du Service »). L'intégralité du contenu du Service est protégée par les lois applicables sur le droit d'auteur, l'habillage commercial, les brevets et les marques, les conventions internationales et les autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété connexes.

Vous ne devez pas, ni ne devez amener une quelconque autre partie à, modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, copier, transférer, créer des œuvres dérivées à partir de, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire au sein d'un cadre (framing), republier, extraire (scraper), télécharger, afficher, transmettre, publier, donner en location ou vendre, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, utiliser à une fin autre que l'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions, ni exploiter de toute autre manière l'un des Éléments du Service sans l'autorisation écrite préalable et explicite de Trusted Security. Ce qui précède ne s'applique pas à votre propre contenu utilisateur que vous publiez via le Service conformément aux présentes Conditions. Toutes les autres utilisations de matériel protégé par le droit d'auteur ou par une marque, y compris toute utilisation dérivée, nécessitent l'autorisation écrite préalable et explicite de Trusted Security. Toute reproduction ou redistribution de matériel non conforme aux présentes Conditions est explicitement interdite et peut entraîner la résiliation de votre compte de Service ainsi que de lourdes sanctions civiles et pénales.

Trusted Security et/ou ses concédants et sociétés affiliées détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sur tous les Éléments du Service. Vous reconnaissez par la présente que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant le Service ou en accédant à l'un des Éléments du Service, ni aucun droit sur des œuvres dérivées de ceux-ci.

7. Sites web tiers

Trusted Security peut vous fournir du contenu appartenant à des tiers ou des liens menant vers des sites web tiers. Trusted Security n'est pas responsable de la disponibilité du contenu fourni par des tiers, car ils ne sont pas sous le contrôle ou la supervision de Trusted Security et peuvent avoir des conditions d'utilisation et des politiques différentes. Votre accès, via nos Services, à tout site web, service ou contenu fourni par des tiers n'indique aucune relation entre Trusted Security et ces tiers.

8. Services partenaires

Trusted Security peut, de temps à autre, fournir un accès à des services, applications ou sites web partenaires (« Services partenaires ») ou des offres promotionnelles pour ceux-ci, en tant qu'avantage supplémentaire des Services. Les Services partenaires ne sont ni intégrés ni incorporés aux Services, et vos interactions avec tout Service partenaire sont régies par leurs propres conditions applicables. Trusted Security ne partagera jamais vos informations personnelles avec un quelconque fournisseur de Services partenaires.

Trusted Security ne garantit pas et n'est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu des Services partenaires ni de toute transaction que vous pourriez conclure avec un fournisseur de Services partenaires, et Trusted Security ne garantit pas non plus la compatibilité ou la compatibilité continue des Services avec les Services partenaires. Votre utilisation des Services partenaires se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Par conséquent, tout problème découlant de ou lié à votre utilisation des Services partenaires devra être résolu directement entre vous et le fournisseur des Services partenaires.

9. Clauses de non-responsabilité

Nous nous efforcerons de prévenir les interruptions du Site ou des Services. Toutefois, ceux-ci sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », et nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, l'exactitude des matériels ou informations fournis via le Site ou les Services, ni leur adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons expressément toutes garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences, ni qu'ils seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les défauts, le cas échéant, seront corrigés. Vous reconnaissez que vous accédez au Site et/ou aux Services à vos seuls risques et à votre discrétion.

La couverture, les vitesses, les localisations de serveurs et la qualité du service VPNHouse peuvent varier. Trusted Security s'efforcera de rendre les Services disponibles à tout moment. Cependant, les Services peuvent être indisponibles en raison de divers facteurs indépendants de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les urgences ; les défaillances de services tiers ; les problèmes ou limitations de transmission, d'équipement ou de réseau, les interférences ou la force du signal ; et peuvent être interrompus, refusés, limités ou réduits. Nous ne sommes pas responsables des données, messages ou pages perdus, non livrés, retardés ou mal acheminés en raison d'interruptions ou de problèmes de performance liés aux Services, aux services de communication ou aux réseaux. Nous pouvons imposer des limites d'utilisation ou de Service, suspendre les Services, résilier des comptes ou bloquer certains types d'utilisation, à notre seule discrétion, pour protéger Trusted Security, les abonnés ou les Services. L'exactitude et la ponctualité des données reçues ne sont pas garanties ; des retards ou des omissions peuvent survenir.

Trusted Security se réserve le droit d'enquêter sur les questions que nous considérons comme des violations des présentes Conditions. Nous pouvons, sans y être obligés, à notre seule discrétion et sans préavis, supprimer, bloquer, filtrer ou restreindre par tout moyen tout matériel ou information que nous considérons comme des violations réelles ou potentielles des restrictions énoncées dans les présentes Conditions, ainsi que toute autre activité susceptible d'engager la responsabilité de Trusted Security ou de nos clients. Ces droits incluent le droit de résilier votre Compte ou de prendre toute autre mesure légale prévue par la loi. Trusted Security décline toute responsabilité en cas de manquement de notre part à empêcher que de tels matériels ou informations soient transmis via les Services et/ou vers votre dispositif informatique.

10. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Vous acceptez que votre utilisation du Service se fasse à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Trusted Security, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires déclinent toutes garanties, expresses ou implicites, en lien avec le Service et votre utilisation de celui-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, d'utilité, d'autorité, d'exactitude, d'exhaustivité et de ponctualité. Trusted Security ne fournit aucune garantie ni déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu du Service ou du contenu de tout site lié au Service, et n'assume aucune responsabilité pour :

• Les erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu.
• Les préjudices corporels ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au Service et de votre utilisation de celui-ci.
• Tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés de Trusted Security ou leur utilisation, et/ou à l'ensemble des informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées.
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service.
• Tous bugs, virus, chevaux de Troie ou éléments similaires susceptibles d'être transmis vers ou via le Service par un tiers ; ou
• Toute erreur ou omission dans un quelconque contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un quelconque contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via le Service.

En aucun cas Trusted Security, ses administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants, partenaires et employés ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne de tout dommage spécial, direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, quel qu'il soit, y compris toute perte de bénéfices ou de données découlant de votre utilisation du Service ou d'autres matériels présents sur le Service, accessibles via celui-ci ou téléchargés depuis celui-ci, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique, et que Trusted Security ait ou non été informé de la possibilité de ces dommages. La limitation de responsabilité qui précède s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable. Vous reconnaissez spécifiquement que Trusted Security ne pourra être tenu responsable des soumissions d'utilisateurs ni des comportements diffamatoires, offensants ou illégaux de tout tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage résultant de ce qui précède repose entièrement sur vous.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Trusted Security, ainsi que chacun de ses administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Service et votre accès à celui-ci.
• Votre violation d'une quelconque condition des présentes Conditions.
• Votre violation d'un quelconque droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou à la vie privée.
• Toute réclamation selon laquelle une soumission d'utilisateur effectuée par vous a causé un dommage à un tiers ; ou
• Tout Contenu utilisateur que vous publiez ou partagez sur ou via le Service.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Trusted Security, ses dirigeants, administrateurs, employés, membres, partenaires, mandataires et fournisseurs, ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, membres, actionnaires, partenaires et mandataires respectifs, contre toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter, votre violation du présent accord. Nous pouvons, à notre seule discrétion, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part. Le fait que nous assumions une telle défense ou un tel contrôle ne vous dispense toutefois d'aucune de vos obligations d'indemnisation.

12. Service VPNHouse

Limitations d'utilisation

Bien que nous nous efforcions de fournir un service VPNHouse de haute qualité et fiable, son utilisation peut comporter des limitations. La couverture, les vitesses et les localisations de serveurs du service VPNHouse peuvent varier en fonction de facteurs tels que la charge des serveurs, la congestion du réseau et la localisation géographique. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs et pouvons mettre en place des restrictions d'utilisation pour protéger la performance et la stabilité globales du service VPNHouse.

Mises à jour et modifications du service

Trusted Security se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'améliorer le service VPNHouse à tout moment. Ces mises à jour peuvent inclure l'ajout ou la suppression de localisations de serveurs, l'amélioration des protocoles de chiffrement ou la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités afin d'améliorer l'expérience globale du service. Nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs des changements importants du service, mais il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions pour rester informé des dernières mises à jour.

13. Droit applicable

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la République de Chypre, à l'exclusion de ses règles régissant les conflits de lois.

14. Résolution des litiges

En acceptant les présentes Conditions et/ou en utilisant les Services, vous acceptez irrévocablement que tous les litiges découlant de ou relatifs au présent Accord ou à l'utilisation des Services soient réglés de manière définitive par les tribunaux compétents situés à Limassol, Chypre.

15. Cession

Dans le cas où Trusted Security serait acquis par ou fusionnerait avec une entité tierce, Trusted Security peut, sans préavis de votre part, céder le présent accord ainsi que ses droits et obligations en découlant à une nouvelle entité juridique, qui sera liée par ces mêmes droits et obligations. Les droits et obligations des parties au titre du présent accord lieront les successeurs et cessionnaires autorisés des parties et bénéficieront à ceux-ci. Toute cession non conforme au présent accord sera nulle et non avenue.

16. Dispositions finales

Si une quelconque disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable afin de refléter l'intention initiale de la disposition, et les dispositions restantes du présent accord demeureront pleinement en vigueur. Tout défaut d'exercice ou d'application d'un quelconque droit ou d'une quelconque disposition du présent accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni ne sera réputé constituer une renonciation à toute violation ou tout manquement ultérieur.