Les présentes Conditions d'abonnement régissent les aspects essentiels de votre abonnement aux services VPNHouse et doivent être lues conjointement avec nos Conditions d'utilisation. Le service de VPNHouse vous est accessible dès votre inscription.
1. Période d'abonnement et prix
Tous nos services payants sont proposés sur la base d'un Abonnement. Lors de l'achat de nos Services, vous sélectionnerez la période d'abonnement et le tarif souhaités, qui seront indiqués dans la confirmation d'achat (par ex. l'e-mail d'achat ou de confirmation envoyé lors de l'achat de l'abonnement).
Le nombre d'appareils utilisables dans le cadre de l'Abonnement concerné sera déterminé par les conditions de l'Abonnement concerné.
Les prix de renouvellement affichés sur notre site web au moment de votre achat initial sont susceptibles d'être modifiés. En cas de changement de prix, le prix alors en vigueur (modifié) vous sera facturé au moment du renouvellement automatique.
Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les informations suivantes que les utilisateurs choisissent de nous fournir :
- Reconnaître et accepter nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
- Donner un consentement exprès au renouvellement automatique des Services.
2. Renouvellement automatique
À la fin de votre période d'abonnement initiale, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée supplémentaire, comme suit :
- Pour les Abonnements d'un mois, le renouvellement se fera pour une période d'un mois.
- Pour les Abonnements de 6 mois, le renouvellement se fera pour une période de 6 mois.
- Pour les Abonnements de 12 mois, le renouvellement se fera pour une période de 12 mois.
Le prix des Services alors en vigueur au moment du renouvellement vous sera facturé.
Facturation
Nous vous facturerons la période d'Abonnement à venir le jour du renouvellement de l'Abonnement.
Reçus et factures
Lors du paiement de la première période d'Abonnement et après chaque renouvellement de votre Abonnement, vous recevrez un reçu accompagné de la confirmation d'achat par e-mail. Vous pouvez accéder à votre historique de facturation en cliquant sur le bouton « Historique de facturation » dans votre application ou sur notre site web.
3. Rétrofacturations
Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l'accès aux Services, sans préavis, dans le cas où nous recevrions notification d'une Rétrofacturation (telle que définie ci-dessous). Le fait de contacter votre banque ou votre fournisseur de carte de crédit / débit et de rejeter, annuler ou contester le prélèvement de frais dus en lien avec votre utilisation des Services (une « Rétrofacturation ») sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement au titre des présentes Conditions. Nous nous réservons également le droit (bien que nous n'y soyons pas obligés) de contester toute Rétrofacturation reçue en lien avec votre Compte. Nous pouvons choisir de supprimer votre Compte et de prendre des mesures raisonnables pour restreindre votre accès futur à nos Services si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez demandé une Rétrofacturation de manière malveillante.