VPNHouse
Mentions légales

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez les services VPNHouse.

1. Introduction

Trusted Security Inc. (ci-après « nous » ou « notre ») exploite le site web www.vpnhouse.net (ci-après dénommé « Site web ») et d'autres applications telles que les versions gratuite et payante de VPNHouse, y compris les applications mobiles et de bureau de VPNHouse (ci-après « Services »), et est le responsable du traitement des informations collectées ou fournies via les Services et le Site web, ainsi que le sous-traitant. En accédant à nos Services et à notre Site web ou en les utilisant, vous acceptez les termes de la présente Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de la présente politique de confidentialité ou de nos conditions, veuillez ne pas accéder à nos Services ou à notre Site web ni continuer à les utiliser, ni soumettre vos données personnelles.

Nous collectons, traitons et conservons les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir notre service aux utilisateurs. Dans le contexte de la présente Politique de confidentialité, le terme « Informations personnelles » désigne spécifiquement votre adresse e-mail.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations que nous collectons :

  • sur les Services et le Site web ;
  • dans les e-mails ou autres communications entre vous et les Services et le Site web ;
  • via les applications de bureau et mobiles de VPNHouse ou les applications que nous vous avons recommandé de télécharger depuis le Site web, Google Play ou l'Apple App Store ;
  • lorsque vous interagissez avec notre publicité et nos Services sur des sites web et services tiers, si ces services ou publicités incluent des liens vers la présente Politique de confidentialité.

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par nous hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site web exploité par nous ou par un tiers (y compris nos sociétés affiliées et filiales) ; ou par tout tiers (y compris nos sociétés affiliées et filiales), notamment via toute application ou tout contenu (y compris la publicité) susceptible de renvoyer vers les Services ou le Site web ou d'être accessible depuis ceux-ci. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité, informations ou autres pratiques.

2. Warrant Canary

Au 1er décembre 2022, nous n'avons reçu aucune National Security Letter ni ordonnance d'un tribunal FISA, et nous n'avons fait l'objet d'aucune ordonnance de non-divulgation (gag order) de la part d'un tribunal FISA ou de tout autre tribunal similaire d'un quelconque gouvernement. Nous n'avons jamais placé de portes dérobées dans notre matériel ou nos logiciels et n'avons reçu aucune demande en ce sens. Aucune perquisition ni saisie d'aucune sorte n'a jamais été effectuée sur nos actifs.

3. Les informations que nous collectons et comment vos informations personnelles sont collectées

Informations fournies par les utilisateurs par le biais d'interactions directes

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les informations suivantes que les utilisateurs choisissent de nous fournir :

  • Données de contact et informations de compte : adresse e-mail.
  • Données marketing et de communication : vos préférences de communication et vos préférences en matière de réception de communications marketing de notre part, de nos sociétés affiliées tierces ou de nos partenaires.

Nous et nos prestataires de services tiers pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer automatiquement les informations suivantes vous concernant ou concernant votre appareil, comme suit :

  • Lorsque l'application VPNHouse est lancée, mais avant que vous ne vous connectiez au VPN, nous et nos prestataires de services tiers collectons des informations spécifiques à l'appareil, telles que l'identifiant mobile unique, le système d'exploitation et la plateforme, le type et la version du navigateur, et d'autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Site web ou aux Services.
  • Lorsque vous vous connectez au VPN VPNHouse, nous collectons votre adresse de protocole Internet (IP), que nous pseudonymisons, chiffrons immédiatement et stockons uniquement pendant la durée de votre session VPN. Votre adresse IP est supprimée après votre déconnexion du VPN, sans être stockée ni enregistrée. Nous n'associons pas votre adresse IP à vos activités en ligne, et nous ne stockons ni n'enregistrons votre adresse IP avec vos activités en ligne.
  • Les données d'utilisation comprennent des informations agrégées non personnellement identifiables sur la manière dont vous utilisez nos Services et notre Site web. Nous n'attribuons aucune visite de site web ou utilisation d'application spécifique à un utilisateur en particulier. Nous ne conservons aucun journal de vos activités en ligne et n'associerons jamais les domaines, sites web ou applications que vous utilisez à vous, à votre appareil ou à votre e-mail.
  • Données agrégées : nous pouvons également collecter, utiliser et partager vos données afin de produire et partager des données agrégées qui ne vous identifient pas et ne sont donc pas considérées comme des Informations personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique des Services, pour générer des statistiques sur nos utilisateurs ou pour calculer les impressions publicitaires ayant fait l'objet d'un clic.

Informations personnelles collectées automatiquement auprès des utilisateurs au moyen de technologies de collecte automatique de données ou d'interactions

Lorsque vous naviguez sur le Site web, nous et nos prestataires de services tiers pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement. Cela inclut des détails tels que les informations sur votre appareil (y compris les identifiants d'appareil et d'application), l'identifiant mobile unique, l'identifiant publicitaire, le système d'exploitation et la plateforme, le type et la version du navigateur, les fournisseurs d'accès à Internet, les noms de réseaux mobiles et les informations relatives aux cookies. Ces informations ne sont utilisées que pour améliorer le Site web, assurer le dépannage et réaliser des analyses.

Nous pouvons utiliser, ou faire appel à des tiers pour utiliser, des cookies, des balises web, des GIF invisibles et des technologies similaires afin de comprendre comment les utilisateurs accèdent à notre Site web et l'utilisent. En général, vous pouvez naviguer sur notre Site web sans nous dire qui vous êtes ni soumettre d'Informations personnelles.

Cookies de navigateur

Nous n'utilisons pas de cookies sur notre Site web.

Désactivation des cookies

La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre ordinateur d'accepter de nouveaux cookies, comment être averti lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver les cookies. Les visiteurs du Site web qui désactivent la capacité de leur navigateur à accepter les cookies pourront naviguer sur le Site web, mais certaines fonctionnalités du Site web ne fonctionneront pas.

Analyses

Nous utilisons des outils d'analyse et de publicité tiers, en particulier Google Analytics et le pixel Facebook. Google Analytics est fourni par Google, Inc., États-Unis (« Google »). Ces outils et technologies peuvent collecter et analyser certains types d'informations, notamment les adresses IP, les identifiants d'appareil et de logiciel, le comportement et les informations d'utilisation sur le site, les métriques et statistiques d'utilisation des fonctionnalités, l'historique d'utilisation et d'achat, l'adresse de contrôle d'accès au support (adresse MAC) et d'autres informations similaires, au moyen de technologies telles que les cookies ou les pixels. Les informations générées par Google Analytics sur votre utilisation du Site web ou des Services peuvent être transmises à Google (pour Google Analytics et Firebase) et stockées par lui sur des serveurs situés aux États-Unis. Comme nous avons activé l'anonymisation de l'IP pour Google Analytics, Google anonymisera le dernier octet d'une adresse IP donnée. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est envoyée aux serveurs de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Facebook utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation des Services, de compiler des rapports sur l'activité des Services et de gérer le contenu publicitaire.

4. Utilisation par des tiers de cookies et d'autres technologies de suivi

Certains contenus ou applications, y compris les publicités, présents sur les Services sont fournis par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d'applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies, seuls ou en combinaison avec des balises web ou d'autres technologies de suivi, pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre Site web. Sauf mention contraire expresse, nos Services ne fournissent aucune Information personnelle à ces tiers ; toutefois, les informations qu'ils collectent peuvent être associées à vos Informations personnelles, ou ils peuvent collecter des informations, y compris des Informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous proposer de la publicité basée sur les centres d'intérêt ou d'autres contenus ciblés.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions sur une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable.

5. Base juridique du traitement des informations personnelles

Nous n'utiliserons vos Informations personnelles que lorsque la loi locale applicable nous y autorise. Nous pouvons traiter vos Informations personnelles pour plusieurs bases légales selon la finalité spécifique pour laquelle nous les utilisons. En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique du traitement de vos Informations personnelles, sauf en ce qui concerne l'envoi de communications marketing directes de tiers par e-mail ou par un autre moyen de communication. Nous ne vendons ni ne louons d'Informations personnelles à des tiers, nous n'enregistrons pas vos données de navigation, et nous supprimons votre adresse IP lorsque vous vous déconnectez du service VPNHouse.

En général, nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez via nos Services et notre Site web, y compris les Informations personnelles, pour :

  • Créer de nouveaux comptes, identifier les abonnés actuels et communiquer avec eux.
  • Offrir le dépannage, l'assistance client et les avis aux utilisateurs enregistrés concernant leurs comptes, y compris les avis d'expiration et de renouvellement, les avis concernant les modifications de nos Services, de notre Site web, de nos Conditions générales et politiques, ou de tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par leur intermédiaire.
  • Vérifier votre identité lorsque vous vous connectez aux Services.
  • Administrer, maintenir et améliorer nos Services.
  • Vous présenter nos Services et leur contenu, y compris toute fonctionnalité interactive des Services, et vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
  • Réaliser des recherches et des analyses sur votre utilisation de nos Services, ou votre intérêt pour ceux-ci, ainsi que pour le contenu, les produits ou les services de notre Site web, afin de développer et d'afficher un contenu et une publicité adaptés à vos centres d'intérêt sur notre Site web et d'autres sites.
  • Communiquer avec vous et vous envoyer des informations promotionnelles susceptibles de vous intéresser concernant les produits, services et offres proposés par nous, nos sociétés affiliées ou nos partenaires marketing, si vous avez consenti à recevoir de telles informations de notre part.
  • Analyser l'utilisation et les tendances de nos Services et mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent les Services.
  • Diagnostiquer ou résoudre les problèmes technologiques, et détecter, prévenir et répondre à des fraudes, activités illégales ou atteintes à la propriété intellectuelle réelles ou potentielles.
  • Faire respecter nos conditions générales et nous conformer aux obligations légales et réglementaires.
  • Lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ;
  • De toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous fournissez les informations ; ou à toute autre fin avec votre consentement fourni séparément de la présente politique de confidentialité.
  • Prestataires de services. Avec des prestataires de services tiers qui fournissent des services en notre nom, tels que le traitement des paiements (Stripe, Google Play et Apple App Store). Nos prestataires de services ne reçoivent que les informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions désignées et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer ces informations ou vos Informations personnelles à leurs propres fins marketing ou autres ;
  • Informations agrégées, anonymes ou anonymisées. Le partage d'informations agrégées ou non personnellement identifiables avec des tiers non affiliés à des fins de publicité, de marketing ou de recherche. Nous ne stockons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à leurs propres fins de marketing, de publicité ou de recherche.

6. Les mesures de sécurité que nous avons mises en place

VPNHouse s'engage à préserver la plus grande confidentialité et sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. La présente Politique de sécurité des données décrit les mesures complètes mises en œuvre par notre équipe dédiée à la sécurité informatique pour protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, l'accès non autorisé, l'altération ou toute autre forme de traitement illicite. Des mises à jour régulières de l'infrastructure et des analyses de vulnérabilité de routine sont effectuées afin d'identifier et de corriger rapidement les faiblesses potentielles.

Nos serveurs font l'objet de processus de renforcement rigoureux, gérés au moyen d'outils de configuration automatisés. Pour maintenir un environnement de travail sécurisé, tous les postes de travail sont gérés de manière centralisée à l'aide d'un outil de gestion des terminaux. Des protocoles de chiffrement, conformes aux normes de sécurité les plus récentes, sont employés pour sécuriser les données au repos comme en transit. VPNHouse adhère aux politiques de sécurité de l'information et de traitement des données les plus avancées du secteur. Nous menons des audits externes pour garantir que nos politiques sont conformes aux meilleures pratiques actuelles du secteur. VPNHouse favorise une culture de développement continu de la sensibilisation à la sécurité et à la protection des données parmi son personnel, au moyen de sessions de formation régulières et d'activités de sensibilisation. L'accès aux bases de données contenant des données personnelles est strictement accordé sur la base du besoin d'en connaître.

En cas de détection d'une activité suspecte, VPNHouse s'engage à en informer rapidement les parties concernées et à fournir des conseils sur les mesures à prendre pour renforcer la protection. Toutefois, il est important de reconnaître que, malgré ces mesures, aucune sécurité absolue des communications Internet ne peut être garantie, aucune technologie n'étant entièrement invulnérable. En utilisant les services proposés par VPNHouse, les utilisateurs reconnaissent expressément que la sécurité des données personnelles est une responsabilité partagée. Toute information fournie à VPNHouse ou reçue par lui via ses services l'est sous la propre responsabilité de l'utilisateur. Si les utilisateurs ont des raisons de croire que leur interaction avec VPNHouse n'est plus sécurisée, il est impératif d'en informer rapidement VPNHouse à l'adresse support@vpnhouse.net. La présente Politique de sécurité des données souligne l'engagement de VPNHouse à maintenir les normes les plus élevées de protection des données. Les utilisateurs sont encouragés à consulter périodiquement cette politique pour rester informés des mesures de sécurité mises en œuvre par VPNHouse.

7. Divulgation de vos informations personnelles

Nous ne divulguons pas vos Informations personnelles, sauf dans les circonstances limitées décrites ici :

  • Membres du groupe de sociétés : aux membres de notre groupe de sociétés (c'est-à-dire les entités qui nous contrôlent, sont contrôlées par nous ou sont sous contrôle commun avec nous) qui exploitent des services nous aidant dans la gestion de la clientèle, la personnalisation du contenu, la publicité, les analyses, les vérifications, les fonctionnalités, la sécurité et la conformité.
  • Prestataires de services : à nos prestataires de services autorisés qui exécutent des services en notre nom, tels que le traitement des paiements. Nos prestataires de services ne reçoivent que les informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions désignées et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer ces informations ou vos Informations personnelles à leurs fins marketing ou autres.
  • Successeurs légaux : à un acheteur ou successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la continuité de l'exploitation ou d'une procédure de faillite, de liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Informations personnelles détenues par nous sur les utilisateurs de nos Services et de notre Site web font partie des actifs transférés. Si une telle vente ou un tel transfert se produit, nous déploierons des efforts raisonnables pour tenter de garantir que l'entité à laquelle nous transférons vos Informations personnelles les utilise d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons accéder à vos Informations personnelles, les conserver et les partager avec des autorités de régulation, des forces de l'ordre ou d'autres personnes lorsque nous estimons raisonnablement qu'une telle divulgation est nécessaire pour :

  • Satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.
  • Faire respecter les conditions d'utilisation applicables, y compris l'enquête sur les violations potentielles de celles-ci.
  • Détecter, prévenir ou traiter autrement les activités illégales ou présumées illégales, les problèmes de sécurité ou techniques.
  • Protéger contre toute atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre société, de nos utilisateurs, de nos employés ou d'autres personnes.
  • Maintenir et protéger la sécurité et l'intégrité de nos Services, de notre Site web ou de notre infrastructure.

Dans de tels cas, nous pouvons soulever ou renoncer à toute objection ou tout droit juridique dont nous disposons, à notre seule discrétion.

Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des informations qui n'identifient aucune personne. Nous pouvons partager des informations agrégées avec des tiers pour mener des analyses commerciales générales. Ces informations ne contiennent aucune Information personnelle et peuvent être utilisées pour développer du contenu et des services que, nous l'espérons, nos utilisateurs trouveront intéressants.

8. Utilisateurs internationaux et transferts de vos informations personnelles vers d'autres pays

Nos serveurs sont situés dans plusieurs pays à travers le monde, de sorte que vos Informations personnelles seront traitées par des fournisseurs de serveurs dans le monde entier. Les lois sur la protection des données varient d'un pays à l'autre. Chaque fois que, dans le cadre du partage d'informations, nous transférons des Informations personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen et d'autres régions dotées de lois complètes sur la protection des données, nous veillerons à ce que les informations soient transférées conformément à la présente politique de confidentialité et dans les limites autorisées par les lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant les Services, vous consentez au transfert d'informations, y compris d'Informations personnelles, vers tout pays, y compris les États-Unis ou des pays d'Europe, conformément à la législation du RGPD.

9. Conservation des informations personnelles

Nous ne conserverons vos Informations personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des Informations personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos Informations personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos Informations personnelles, la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. La période de conservation nécessaire aux fins de conformité et d'application de la loi varie et dépend de la nature de nos obligations et réclamations légales dans chaque cas particulier.

Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos Informations personnelles aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous supprimerons vos Informations personnelles. Si cela est autorisé, nous supprimerons vos Informations personnelles à votre demande.

10. Choix concernant la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les Informations personnelles que vous nous fournissez.

  • Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines Informations personnelles, mais cela peut vous empêcher d'utiliser nos Services ou certaines de leurs fonctionnalités, car ces informations peuvent être nécessaires pour vous inscrire en tant que membre (l'e-mail est requis pour créer un compte VPNHouse), acheter des produits ou services, nous contacter (l'e-mail est requis lors de la prise de contact avec l'assistance client) ou effectuer d'autres transactions sur nos Services.
  • Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies de navigateur, ou pour vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. La désactivation ou le refus des cookies peut rendre certaines parties du Site web inaccessibles ou non fonctionnelles. Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics en visitant la page de désinscription publicitaire de Google ou en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur la page de désinscription de Google Analytics.
  • Vous pouvez supprimer votre compte chez nous à tout moment. Si vous supprimez votre compte, vos Informations personnelles et toutes les informations liées au compte ne seront plus accessibles par vous et ne seront pas conservées. Après la suppression de votre compte, si vous choisissez d'avoir un compte chez nous à l'avenir, vous devrez créer un nouveau compte.

11. Vos droits relatifs à vos informations personnelles

Sous réserve de la loi locale, vous disposez de certains droits concernant les Informations personnelles que nous collectons, utilisons ou divulguons, notamment le droit :

  • de recevoir des informations sur les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont ces Informations personnelles sont utilisées (droit d'accès) ;
  • de rectifier les Informations personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification des données) ;
  • d'effacer vos Informations personnelles (droit à l'effacement, « droit à l'oubli ») ;
  • de recevoir les Informations personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces Informations personnelles à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ;
  • de vous opposer à l'utilisation de vos Informations personnelles lorsque cette utilisation est fondée sur nos intérêts légitimes ou sur des intérêts publics (droit d'opposition) ; et
  • dans certains cas, de restreindre notre utilisation de vos Informations personnelles (droit à la limitation du traitement).

Si nous vous demandons votre consentement pour utiliser vos Informations personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En cas de retrait de votre consentement, vous pourriez ne plus être en mesure d'utiliser plusieurs fonctionnalités de nos Services. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse support@vpnhouse.net pour exercer les droits ci-dessus, conformément aux exigences et limitations légales applicables. Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Certaines demandes de suppression de certaines Informations personnelles nécessiteront la suppression de votre compte utilisateur, car la fourniture de comptes utilisateurs est indissociablement liée à l'utilisation de certaines Informations personnelles (par ex. l'adresse e-mail). Il est possible que nous ayons besoin d'informations supplémentaires de votre part afin de vérifier votre autorisation à formuler la demande et d'y donner suite.

12. Utilisation des services par des mineurs

VPNHouse ne fournit pas ses services pour un usage par des enfants et, à ce titre, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans la juridiction de résidence ou la juridiction depuis laquelle les services sont utilisés. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, ne nous fournissez aucune donnée personnelle sans l'intervention d'un parent ou d'un tuteur légal.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous n'avons aucune intention de proposer des services de la société de l'information directement à des enfants. Si nous apprenons que vous avez fourni des données personnelles en violation des lois applicables sur la confidentialité, nous supprimerons immédiatement ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir de telles informations, veuillez nous contacter à l'adresse support@vpnhouse.net.

13. Modifications de la présente politique

Nous nous engageons à vous tenir informé des modifications apportées à notre politique de confidentialité afin de garantir la transparence et la clarté quant à la manière dont vos informations sont traitées. Nous prendrons les mesures suivantes pour vous informer des mises à jour de la présente politique :

1. Communication directe

Chaque fois que nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous adresserons une communication directe. Cette communication peut prendre la forme d'un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre compte ou d'une notification dans l'application. Nous fournirons un résumé concis des modifications et de leurs implications pour la confidentialité de vos données.

2. Période de notification

Nous vous accorderons une période de notification avant l'entrée en vigueur des modifications. Cette période vous laissera suffisamment de temps pour examiner la politique révisée et décider si vous continuez à utiliser nos services. Pendant cette période, vous pouvez choisir de retirer votre consentement si vous n'êtes pas à l'aise avec les modifications.

3. Annonce visible

Nous afficherons de manière visible un avis sur notre site web et au sein de notre application afin d'alerter les utilisateurs des modifications à venir. Cet avis comprendra un lien vers la politique de confidentialité mise à jour, pour votre référence.

4. Date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur de la politique de confidentialité mise à jour sera clairement indiquée au début du document. Cela vous aidera à comprendre quand la nouvelle politique entre en vigueur et comment elle s'applique à votre utilisation de nos services.

Veuillez noter que des clarifications et améliorations mineures de la politique peuvent survenir de temps à autre, et nous pourrions ne pas vous en informer individuellement. Cependant, nous veillerons toujours à ce que la dernière version de la politique de confidentialité soit facilement accessible sur notre site web.

Nous comprenons l'importance de la confidentialité de vos données, et nous souhaitons nous assurer que vous êtes bien informé de toute modification susceptible de vous affecter. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de confidentialité mise à jour, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance à l'aide des coordonnées fournies dans la section « Coordonnées » du présent document.

En fournissant des notifications claires et proactives sur les modifications de politique, nous visons à maintenir une relation transparente et digne de confiance avec nos utilisateurs.

14. Application et coopération

Nous examinons régulièrement notre conformité à la présente politique de confidentialité. N'hésitez pas à adresser toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement des Informations personnelles en nous contactant via les formulaires de retour d'information présents sur le Site web ou par e-mail à support@vpnhouse.net. Si nous recevons une réclamation écrite formelle, notre politique consiste à contacter la partie ayant déposé la réclamation. Nous coopérerons avec les autorités de régulation compétentes, y compris les autorités locales de protection des données, pour résoudre toute réclamation concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation d'Informations personnelles qui ne peut être résolue entre une personne et nous.

15. Absence de droits pour les tiers

La présente politique de confidentialité n'établit pas de droits pouvant être invoqués par des tiers, et n'impose pas non plus la divulgation d'Informations personnelles relatives aux utilisateurs des Services.

16. Absence de performance sans erreur

Nous ne garantissons pas une performance sans erreur au titre de la présente politique de confidentialité. Nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer à la présente politique de confidentialité et prendrons rapidement des mesures correctives lorsque nous prendrons connaissance de tout manquement à celle-ci. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage accessoire, consécutif ou punitif lié à la présente politique de confidentialité. Les lois de Chypre régiront, dans la mesure applicable, la présente politique de confidentialité.

17. Avis relatif au California Consumer Privacy Act

Depuis le 1er janvier 2020, le California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») confère aux résidents de Californie (« Consommateurs ») certains droits concernant leurs informations personnelles, telles que ce terme est défini par le CCPA. En plus des droits que nous énonçons dans la présente politique et sous réserve des exceptions prévues par le CCPA, les Consommateurs ont le droit :

  • de refuser la vente de leurs informations personnelles, si nous devions vendre leurs informations personnelles.
  • d'être informés de certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de leurs informations personnelles.
  • de demander que nous supprimions certaines informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet.
  • de désigner un mandataire pour exercer les droits que leur confère le CCPA, à condition qu'une procuration notariée dûment établie soit présentée et que le mandataire dispose d'informations jugées suffisantes pour nous permettre de vérifier l'identité du Consommateur concerné et de localiser ses informations dans nos systèmes.
  • de ne pas faire l'objet de discrimination pour l'exercice de ces droits. Nous ne refuserons pas aux résidents de Californie l'utilisation de notre service, et nous ne fournirons pas non plus un niveau ou une qualité de services différents pour l'exercice de l'un de leurs droits au titre du CCPA, sauf dans les cas autorisés par le CCPA.

Ce Service et ce Site web ne vendent pas et n'ont pas vendu d'informations personnelles à des tiers contre une contrepartie monétaire ou autre au cours des 12 derniers mois. Nous pouvons toutefois divulguer certaines informations personnelles à des tiers, prestataires de services et entités au sein de notre groupe de sociétés pour leur permettre d'exécuter certains services en notre nom, notamment pour faire fonctionner correctement le Service et le Site web. Quoi qu'il en soit, nous respectons le droit des résidents de Californie d'exclure leurs informations personnelles de tels accords de partage et de refuser ainsi toute vente future de leurs informations personnelles.

18. Utilisateurs au sein de l'Union européenne

VPNHouse est dévoué à la confidentialité de ses utilisateurs à l'échelle mondiale, et nos pratiques actuelles témoignent de cet engagement en collectant les Informations personnelles d'une manière qui permet aux utilisateurs de garder le contrôle de leurs Informations personnelles. Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'Union européenne (« UE ») nous impose de décrire ces pratiques d'une manière spécifique pour les utilisateurs de l'UE.

Conformément au RGPD, nous collectons et traitons les Données personnelles telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité sur l'une des bases suivantes, selon les circonstances :

  • Aux fins de l'exécution de nos obligations contractuelles, notamment :
    • Fournir aux Abonnés les Services qu'ils ont demandés.
    • Gérer les abonnements en lien avec nos Services.
    • Fournir une assistance client.
  • Pour un intérêt légitime lié à l'exploitation de notre activité, notamment :
    • Améliorer la qualité, la fiabilité et l'efficacité de nos Services.
    • Communiquer avec les clients pour fournir des informations et recueillir des retours concernant nos Services.
  • Avec le consentement des utilisateurs, que les utilisateurs peuvent retirer à tout moment.

En utilisant nos Services, vous disposez des droits de confidentialité suivants (sous réserve de certaines exceptions ou dérogations) :

  • Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles détenues à votre sujet.
  • Vous avez le droit de demander que nous rectifiions toute donnée personnelle que nous détenons qui serait inexacte ou incomplète.
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez noter qu'une telle suppression peut avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir nos Services.
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ou de vous y opposer.
  • Vous avez le droit de demander et de recevoir vos données personnelles dans un format couramment utilisé (portabilité des données).
  • Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement sur lequel repose le traitement.
  • Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données.
  • Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus en nous contactant à l'adresse support@vpnhouse.net.

Vous pouvez faire soumettre une demande en votre nom par un tiers agissant en tant que mandataire autorisé. Pour confirmer que le mandataire autorisé est habilité à soumettre une demande en votre nom, il doit disposer d'une autorisation écrite signée par vous, et vous devez nous fournir une copie de cette autorisation signée. Pour garantir votre confidentialité et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires pour vérifier votre identité.

Nous traiterons toute demande conformément aux lois applicables et dans les meilleurs délais, au mieux de nos capacités.

19. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des informations, veuillez nous contacter à l'adresse support@vpnhouse.net.